Mentions légales

RGPD et politique de confidentialité

Merci de vous référer à notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et Droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur ce site (structure, graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos) est la propriété exclusive d’Élodie TENET, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers, partenaires ou ayant droit.

Note : Pour certains travaux d’étude, des noms ou visuels ont pu être modifiés afin d’assurer l’anonymat ou de respecter les droits de diffusion.

Interdiction de reproduction :

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’Élodie TENET. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Une facturation forfaitaire pour diffusion ou adaptation non autorisée pourra être émise en cas de manquement.

Prestations, Commandes et Droits d’auteur

Devis et Commandes :

Toute commande de travaux de création fait l’objet d’un devis préalable et est régie par nos Conditions Générales de Vente (CGV). En cas d’annulation en cours de réalisation, le temps passé et les frais engagés seront facturés, et l’acompte restera acquis.

Cession de droits :

Les créations sont cédées avec un contrat de cession spécifique ou une mention dédiée sur la facture. Ce document définit le champ d’exploitation autorisé (durée, zone géographique, supports, formats, exclusivité). La fourniture des fichiers sources (ex: .AI) et les droits d’exclusivité font l’objet d’une tarification complémentaire.

Information du diffuseur :

Les clients professionnels et associations sont invités à se renseigner sur leurs obligations légales réglementaires auprès de l’URSSAF Limousin (rubrique Diffuseurs).

Portage salarial :

Certaines prestations ne relevant pas strictement du statut d’artiste-auteur peuvent être facturées via une entreprise de portage salarial ou des partenaires tiers.

Liens Hypertextes

Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le site etoiles82.fr ou ses sous-domaines nécessite une autorisation préalable écrite. Les demandes doivent être adressées par e-mail à elodie@etoiles82.fr. Élodie TENET se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans justification.

Élodie TENET ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers vers lesquels orientent des liens hypertextes présents sur etoiles82.fr

Limitation de responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Si vous constatez un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à elodie@etoiles82.fr en décrivant le problème (page concernée, navigateur, équipement).

Tout téléchargement de contenu s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Élodie TENET ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le matériel de l’utilisateur ou des pertes de données consécutives.

Protection des données personnelles (RGPD)

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue de référence pour le règlement des contentieux est le français.